LES PREMIÈRES DÉMARCHES
Constatation du décès
Le certificat médical de constatation de décès est le premier document à obtenir.
Lorsque le décès survient à domicile, l'entourage du défunt doit appeler un médecin (médecin de famille ou médecin de garde) qui constatera le décès et établira le certificat médical.
Si le décès survient à l'hôpital, en clinique, en établissement de soins ou en maison de retraite, le médecin du service l'établit ou l'établissement se charge de la démarche.
En cas de décès sur la voie publique, la police, ou la gendarmerie, contacte le médecin et demande le transport et l’admission du corps en chambre funéraire.
En cas de mort accidentelle ou de suicide, il faut immédiatement avertir le commissariat de police ou la gendarmerie. Un procès-verbal des circonstances de la mort sera dressé.
Si les circonstances du décès ne sont pas établies ou semblent suspectes, le procureur peut demander le transfert du défunt à l’Institut Médico-Légal (IML), afin d’ouvrir une enquête. Dans ce cas, c’est un médecin requis par l’autorité judiciaire qui établira le certificat de décès.
Vous pouvez nous contacter 24h/24 et 7j/7, dès que le décès a été constaté par le médecin au 02 98 90 20 05.
Déclaration en mairie
Le certificat médical de constatation de décès est le premier document à obtenir.
La déclaration en mairie doit être faite dans les 24 heures qui suivent le décès (hors week-ends et jours fériés) à la mairie du lieu de décès.
Le décès peut être déclaré par un membre de la famille, par un proche, ou par un opérateur des pompes funèbres mandaté par la famille. Pour cela il faut impérativement se munir du certificat de décès (ou du procès-verbal en cas de mort accidentelle), d'une pièce d'identité personnelle et du livret de famille ou de toute autre pièce d'identité du défunt afin de pouvoir donner des informations précises.
À la suite de cette déclaration, l'officier d'état civil dressera l'acte de décès et en remettra plusieurs copies qui vous seront nécessaires pour les différentes démarches consécutives au décès.
Si le nombre d'exemplaires remis s'avère insuffisant, il est possible d'obtenir de nouvelles copies auprès de la mairie du lieu de décès.
Pour vous accompagner au mieux dans ces moments douloureux, nos conseillers funéraires peuvent déclarer le décès en mairie pour vous et s’occuper de l’ensemble des démarches nécessaires aux obsèques.
En cas de décès à l’étranger, dans la majorité des pays, le décès d’un ressortissant français doit être déclaré à l’état civil local dans les mêmes conditions que le décès d’un national de ce pays. Un acte de décès local est alors établi. Les services consulaires français pourront alors transcrire l’acte de décès étranger dans le registre d’état civil français. Il pourra vous être remis une dizaine de copies d’acte de décès certifiées conformes à l’original.
Notre équipe peut se charger du rapatriement du défunt et de l’ensemble des obsèques. N’hésitez pas à contacter notre assistance funéraire 24h/24 et 7j/7 au 02 98 90 20 05.
